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Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente peuvent être imprimées, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site marchand http://www.misscouettes.com/ . Elles visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur http://www.misscouettes.com/ . En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi belge.

La société Miss Couettes SPRL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Le site marchand http://www.misscouettes.com/ est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Hébergement SAS OVH - http://www.ovh.com - 2 rue Kellermann, BP 80157 - 59100 Roubaix (France). L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Réalisation PrestaShop Freelance.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le site http://www.misscouettes.com/ est édité par la société Miss Couettes SPRL, dont les coordonnées sont les suivantes :
Miss Couettes SPRL
15b rue Quennelet
7522 Marquain (Belgique)
La société est inscrite sous le N° 0806.108.503 – RPM Tournai

Email : contact@misscouettes.com


Article 2 : Produits et Prix

Les produits proposés à la vente par la société Miss Couettes sont ceux qui figurent sur le site marchand, dans la limite des stocks disponibles. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site http://www.misscouettes.com/ sans préavis. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés sur http://www.misscouettes.com/ n’entrent pas dans le champ contractuel. La société Miss Couettes ne peut être tenue responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société Miss Couettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés.

La société Miss Couettes ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de netteté ou de cadrage entre la représentation sur le site http://www.misscouettes.com/ des différents éléments (motifs, photographies, textes,…) et ces mêmes éléments imprimés sur le support choisi par l’acheteur.

La société Miss Couettes décline toute responsabilité concernant la qualité des photographies ou autres visuels téléchargés par l’utilisateur du site. De manière générale, tous les visuels téléchargés par l’utilisateur du site sont réputés libres de droit (propriété intellectuelle ou droit à l’image en particulier), à charge à l’utilisateur d’en fournir la preuve en cas de contestation de la part d’ayants droit. Enfin la société Miss Couettes a le droit de refuser toute photographie ou autre visuel présentant un caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite ou contraire aux bonnes mœurs, sans que cette liste soit exhaustive.

Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour le monde entier. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande, mais n'incluent pas les taxes à l'importation qui pourraient être appliquées par certains pays. Le cas échéant celles-ci sont à charge de l'acheteur. La société Miss Couettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition de la commande. Ils seront facturés après validation définitive de la commande. Les frais d’expédition de la commande sont variables selon le pays de destination de la commande. Ils sont actuellement de 4.90 € (Belgique et France métropolitaine), 9.90 € (Allemagne, Grand-Duché de Luxembourg, Pays Bas et Royaume Uni), 14.50 € (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), 19.90 € (Açores, Autriche, Bulgarie, Canarie (Iles), Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Man (Ile), Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèquie, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzegovine, Canaries (Iles), Croatie, Féroé (Iles), Georgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Martin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican) et 29.50 € pour tous les autres pays. La mise à disposition des chèques-cadeaux est gratuite. La société Miss Couettes se réserve le droit d’adapter ce montant en fonction de l’évolution des tarifs d’expédition postaux ou autres. Les frais d’expédition ne sont réglés qu’une seule fois, même si la commande fait l’objet de plusieurs livraisons.
Les offres et prix contenus sur http://www.misscouettes.com/ sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.


Article 3 : Commande et droit de renonciation

Si l’utilisateur du site http://www.misscouettes.com/ souhaite passer commande, il choisira le produit qui l’intéresse en cliquant sur ce produit. Il suivra ensuite les instructions figurant sur le site pour personnaliser son article avec visuels et textes si cette fonctionnalité est proposée. Certains projets (housses de couette, panneaux japonais, coussins, cadres toile) pourront être sauvegardés dans un espace personnel et pourront alors à tout moment être visualisés et modifiés par l’utilisateur.

Lorsqu’il le souhaite, l’utilisateur peut valider sa commande. La modification de la personnalisation éventuelle des articles n’est alors plus possible. L’utilisateur devra remplir avec exactitude les formulaires mis à sa disposition et sur lesquels il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et aux modalités de livraison. Un récapitulatif de sa commande avec la nature, la quantité et les prix des produits ainsi que les frais d’expédition apparaîtra. Y figureront également les coordonnées de facturation et de livraison.

Dès qu’il clique sur « payer ma commande », l’utilisateur valide définitivement sa commande. La commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées par la société Miss Couettes constitueront la preuve des transactions. Dès que la vente est conclue, une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Conformément à la loi, l’acheteur ne peut exercer un droit de renonciation pour la fourniture de produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Pour les produits ne faisant pas l'objet de personnalisation, le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Dans cette hypothèse, les frais liés au renvoi des articles sont à charge du consommateur.

La société Miss Couettes se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou carte de crédit, au choix du client.

Les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont cryptées et traitées par le système sécurisé Paybox. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide ou non la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment la société Miss Couettes ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

Les informations relatives au paiement par chèque ou virement bancaire sont communiquées lors du choix de ces modes de paiement et confirmées par mail adressé au client. Comme stipulé sur le site lors de la validation de la commande, le choix de ces modes de paiement allonge le délai de traitement de la commande et les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement sur le compte de Miss Couettes.

Article 5 : Livraison et délais

Les livraisons sont assurées partout dans le monde, et sont confiées à la Poste ou à un transporteur privé, à l’initiative de la société Miss Couettes.

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande, au domicile de l’acheteur ou à l’adresse de livraison de son choix. Le délai de livraison est variable selon le type de produit commandé, qui influe sur les techniques de production mises en œuvre. Un délai d'expédition indicatif est renseigné sur la fiche produit pour les articles personnalisables. Le délai moyen de livraison varie entre 3 jours et 2 semaines à compter de la validation de la commande par l’acheteur. Les produits sont expédiés au plus tard dans les 30 jours qui suivent celui de la commande. Si tel n’est pas le cas, la société Miss Couettes prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’une prolongation de délai ou résoudre le contrat. Dans cette dernière hypothèse, l’acheteur sera remboursé intégralement des sommes versées, et ce dans les trente jours.

La majorité des produits étant confectionnés à la commande, ils sont en principe disponibles. Néanmoins, si pour une raison exceptionnelle, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock ou impossibilité de réapprovisionnement de matière première,...) après la commande, la société Miss Couettes annulera automatiquement celle-ci et en informera l’acheteur par e-mail. La totalité des sommes versées lui sera restituée dans les trente jours. La non-exécution totale ou partielle d’une commande n’ouvre droit à aucune indemnité.

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler à la société Miss Couettes dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis l’acheteur doit impérativement adresser sa réclamation par e-mail (à contact@misscouettes.com ) accompagnée d'une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête et sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur, la société Miss Couettes procèdera soit à une nouvelle livraison, soit au remboursement des sommes versées par l’acheteur, au choix de ce dernier.


Article 6 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la société Miss Couettes jusqu'à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à son encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 7 : Modalités de restitution

Les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur. Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est ouvert ou abîmé, l’acheteur doit vérifier l’état des produits. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Pour tous les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés avec ses visuels ou textes, l’acheteur ne peut exercer un droit de renonciation.

Mais si malgré le soin apporté lors de la confection un produit non conforme ou défectueux est livré, l’acheteur doit retourner dans les 8 jours qui suivent la livraison le produit incriminé, dans son état et son emballage d’origine, à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales de vente. A réception du produit et après constatation de l’erreur ou du dommage, la société Miss Couettes remboursera intégralement les frais de restitution du produit à l’acheteur.

La société Miss Couettes prendra contact avec l’acheteur pour procéder à l’échange ou au remboursement du produit non conforme ou défectueux.


Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement de la commande, son paiement et sa livraison. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet de la commande.

Le traitement des données personnelles de l’acheteur par la SPRL Miss Couettes, 15b rue Quennelet, B-7522 MARQUAIN, RPM Tournai BE.0806.108.503, responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, la réalisation de statistiques et de tests, et la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.misscouettes.com/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un e-mail à contact@misscouettes.com ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site http://www.misscouettes.com/ , qu’il s’agisse de textes, photographies, visuels et graphismes, vidéos ou éléments sonores est protégé par le droit d'auteur ainsi que le droit des marques et brevets, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation totale ou partielle de ces éléments devra être expressément autorisée par la société Miss Couettes.

A défaut d'autorisation préalable, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien vers le site http://www.misscouettes.com/ devra être retiré sur simple demande de la société Miss Couettes.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Miss Couettes et ses clients sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai (Belgique) sont compétents.


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